J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 février 2002 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
NOR : EQUP0200423A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2002, le diplôme de technicien supérieur de l'équipement est décerné à M. Doudier (Emmanuel), sorti en 2001 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.